Conditions générales de vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site iziglow (ci-après « le Site ») entre la société [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur » ou « Iziglow ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Iziglow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
• Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [SASU / SARL / EI / auto-entrepreneur…]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• RCS : [VILLE + NUMÉRO] (le cas échéant)
• N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] (ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
• E-mail : [EMAIL DE CONTACT]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE] (facultatif)
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif, d’une composition et de photographies. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager contractuellement le Vendeur en cas de légère différence d’aspect, de teinte ou de packaging.
Produits cosmétiques. Les produits autobronzants Iziglow sont des produits cosmétiques à usage externe. Ils sont formulés conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009. Le Client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients et à réaliser un test cutané avant première utilisation. Ces produits ne protègent pas des rayons UV et ne remplacent pas une protection solaire.
Compléments alimentaires. Les gélules, gummies et sirop Iziglow sont des compléments alimentaires. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne constituent pas des médicaments et n’ont aucune vocation thérapeutique. Il est recommandé de ne pas dépasser la dose journalière indiquée, de tenir hors de portée des jeunes enfants et de demander un avis médical en cas de traitement en cours, de grossesse ou d’allaitement. Produits déconseillés aux mineurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Iziglow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles, codes de réduction et cadeaux offerts sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles, et ne sont ni cumulables entre eux (sauf mention contraire), ni échangeables, ni remboursables en numéraire.
Cadeau offert. Toute commande de la gamme Cendrillon donne droit à un musc intime offert, tiré aléatoirement parmi les fragrances disponibles. Le choix de la fragrance ne peut être ni imposé ni garanti par le Client. Ce cadeau, offert à titre gracieux, ne peut faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’une compensation, et doit être retourné en cas de rétractation portant sur la totalité de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse renseignée. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment son adresse de livraison ; toute erreur de saisie engage sa seule responsabilité.
Iziglow se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif, frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue au comptant à la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuilles électroniques, paiement en plusieurs fois sans frais le cas échéant).
Les paiements sont sécurisés par [PRESTATAIRE — ex. Shopify Payments / Stripe / PayPal]. Iziglow n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Le paiement en 4 fois sans frais est proposé par [PRESTATAIRE — ex. Klarna / Alma / Scalapay], sous réserve d’acceptation du dossier par ce prestataire et selon ses propres conditions. Iziglow n’intervient pas dans cette décision.
Les produits demeurent la propriété d’Iziglow jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe Iziglow de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à [EMAIL DE CONTACT], en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
8.1 — Exclusions légales du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés par le consommateur après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Compte tenu de la nature des produits vendus par Iziglow — produits cosmétiques appliqués sur la peau et produits ingérables (gélules, gummies, sirop) — cette exclusion s’applique à l’ensemble du catalogue.
En conséquence :
• Produit non ouvert, scellé d’origine intact, emballage en parfait état → retour accepté dans le délai de 14 jours.
• Produit ouvert, descellé, utilisé, entamé ou dont la protection d’hygiène a été retirée → retour refusé et aucun remboursement ne pourra être accordé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.
• Produit retourné dans un état sale, souillé, dégradé, incomplet ou sans son emballage d’origine → retour refusé, le produit ne pouvant être remis en vente.
Cette exclusion ne fait pas obstacle aux droits du Client au titre des garanties légales (article 10) ni au traitement des colis endommagés ou des erreurs de préparation (article 11).
8.2 — Modalités de retour
Le retour doit être expédié dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse communiquée par Iziglow après acceptation de la demande. Tout colis renvoyé sans accord préalable pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur d’Iziglow. Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition ; les colis perdus lors du retour restent sous sa responsabilité.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Contrôle des retours
Tout produit retourné fait l’objet d’un contrôle à réception. Le remboursement est conditionné à la constatation que le produit est :
• non ouvert et scellé d’origine intact ;
• complet (produit, notice, accessoires, cadeaux éventuels) ;
• dans son emballage d’origine, propre et non dégradé.
À défaut, Iziglow se réserve le droit de refuser le remboursement et de retourner le produit au Client à ses frais, ou d’appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation constatée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Iziglow reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) — Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) — Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à [EMAIL DE CONTACT].
Article 11 — Produit endommagé, non conforme ou erreur de préparation
Si le Client reçoit un produit cassé, fuyant, périmé, non conforme à sa commande ou manifestement détérioré durant le transport, il dispose d’un délai de 48 heures après réception pour le signaler à [EMAIL DE CONTACT], en joignant :
• des photographies du produit concerné ;
• une photographie du colis et de son emballage extérieur ;
• son numéro de commande.
Après vérification, Iziglow procède, à son choix et sans frais pour le Client, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral. Dans ce cas, les éventuels frais de retour sont pris en charge par Iziglow.
Il est recommandé au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison en cas de colis visiblement abîmé.
Article 12 — Responsabilité
Iziglow ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait d’un tiers ou du fait du Client, notamment en cas d’adresse de livraison erronée ou incomplète.
Les produits sont destinés à un usage normal et conforme aux indications figurant sur l’emballage et sur les fiches produit. Iziglow décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, de non-respect des précautions d’emploi, de réaction individuelle liée à une sensibilité ou une allergie personnelle, ou de non-respect des posologies indiquées pour les compléments alimentaires.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, exerçable à [EMAIL DE CONTACT]. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (marque Iziglow, logo, textes, visuels, photographies, charte graphique, noms de gamme dont « Cendrillon ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Iziglow. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client s’adresse en priorité au service client : [EMAIL DE CONTACT].
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Iziglow :
[NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE POSTALE] — [SITE INTERNET]
(Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 ; il ne faut plus la mentionner. En revanche, l’adhésion à un dispositif de médiation reste obligatoire en France pour tout professionnel vendant à des consommateurs.)
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.